Art. 1
En vigueur depuis le 21 juin 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont reconnues représentatives dans la convention collective du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur concernant les ouvriers employés par les entreprises occupant jusqu'à dix salariés (n° 1779) les organisations syndicales suivantes : ― la Confédération générale du travail (CGT) ; ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ; ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ; ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
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Prolegi/LEGITEXT000027582414#art-1