Art. 1
En vigueur depuis le 15 juin 2026
Délégation est donnée aux fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus), cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, à :
M. Pierre Peurot, responsable du pôle budget central.
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Prolegi/JORFTEXT000054248354#art-1