Chapitre Chapitre IV : Modalités et calendrier de la procédure de choix
Art. 5
En vigueur depuis le 14 juin 2026
La procédure nationale de choix, visée à l'article 22 de l'arrêté du 9 juillet 2021 mentionné ci-dessus, est informatisée, interactive et sécurisée.
Les lauréats nommés candidatent auprès des établissements sur un poste figurant sur la liste mentionnée à l'article 2 de l'arrêté précité, au cours du 1er trimestre 2027.
Les établissements procèdent aux auditions de candidats et informent le Centre national de gestion du ou des candidats qu'ils souhaitent retenir. Le Centre national de gestion procède à l'affectation des candidats, en tenant compte, autant que de possible, des informations transmises par les établissements.
La période d'audition des lauréats nommés par les établissements ne peut excéder six mois à compter de la publication des résultats. En l'absence d'affectation à l'issue de cette période, le lauréat perd le bénéfice du concours.
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Prolegi/JORFTEXT000054245644#art-5