Sect. Annexes
Art. ANNEXE V
En vigueur depuis le 3 juin 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Modèle de la mention indiquant le niveau de puissance acoustique (Cliché non reproduit voir JORF du 3 juin 1997 p. 8976). Ce modèle donne les dimensions de la plaque et des inscriptions en millimètres. Ces dimensions peuvent être diminuées ou augmentées sous réserve d'en conserver les proportions. En cas de réduction, elles doivent être telles que les prescriptions de l'article 4 soient respectées (la mention doit être visible).
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Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005623878#art-annexe-v