Art. 2
En vigueur depuis le 15 mai 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit : 6e échelon HEB 5e échelon HEA 4e échelon 1015 3e échelon 966 2e échelon 901 1er échelon 830
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Prolegi/LEGITEXT000019504577#art-2