Art. 3
En vigueur depuis le 15 mai 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 9 décembre 1976 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur départemental, de directeur régional adjoint et de directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000019504577#art-3