Art. 1
En vigueur depuis le 29 mai 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
La qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée aux entreprises suivantes : - la société par actions simplifiée Airbus, dont le siège social est établi à Blagnac (Haute-Garonne) ; - la société par actions simplifiée Bull, dont le siège social est établi aux Clayes-sous-Bois (Yvelines) ; - la société par actions simplifiée Byblos Group, dont le siège social est établi à Lissieu (Rhône) ; - la société par actions simplifiée BSL Sécurité, dont le siège social est établi à Marseille (Bouches-du-Rhône) ; - la société anonyme à responsabilité limitée Groupe Alter égaux, dont le siège social est établi à Sainte-Consorce (Rhône) ; - la société anonyme Lextenso Editions, dont le siège social est établi à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) ; - la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Winston & Strawn, dont le siège social est établi à Paris (Ile-de-France).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000030642739#art-1