Art. 2
En vigueur depuis le 29 mai 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
La qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée aux organismes suivants : - la communauté urbaine du Creusot-Montceau, dont le siège social est établi au Creusot (Saône-et-Loire) ; - la communauté de communes Lamballe Communauté, dont le siège social est établi à Lamballe (Côtes-d'Armor) ; - l'académie de Lille, dont le siège social est établi à Lille (Nord) ; - l'université Paris 1- Panthéon-Sorbonne, dont le siège social est établi à Paris (Ile-de-France) ; - l'établissement public industriel et commercial SNCF Réseau, dont le siège social est établi à Paris (Ile-de-France) ; - l'association Union nationale des associations familiales, dont le siège social est établi à Paris (Ile-de-France).
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Prolegi/LEGITEXT000030642739#art-2