Art. 1
En vigueur depuis le 17 mai 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Base de pilotage des viviers » dont le responsable est le directeur central du service du commissariat des armées. La finalité de ce traitement est de permettre le suivi et la gestion des effectifs et des compétences des personnels du service du commissariat des armées et de réaliser des études prospectives dans le domaine des ressources humaines.
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Prolegi/LEGITEXT000041887729#art-1