Art. 5
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 13 avril 1972 Sct. Chapitre II : Dispositifs d'échappement silencieux A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 13 avril 1972 , , , , , , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000043568419#art-5