Art. 5
En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé auprès de chaque directeur interrégional des directions de la sécurité de l'aviation civile mentionnées ci-dessous un comité social d'administration spécial. Sa composition est fixée comme suit : a) Représentants de l'administration : - le directeur interrégional ou son représentant ; - le responsable en charge des ressources humaines ou son représentant. b) Représentants du personnel : Directions interrégionales de la sécurité de l'aviation civile (DSAC/IR) Nombre de représentants Titulaires Suppléants DSAC/IR Nord 6 6 DSAC/IR Nord-Est 5 5 DSAC/IR Centre-Est 5 5 DSAC/IR Sud-Est 5 5 DSAC/IR Sud 5 5 DSAC/IR Ouest 5 5 DSAC/IR Sud-Ouest 5 5 DSAC/IR Antilles-Guyane 5 5 DSAC/IR Océan Indien 4 4 Les représentants du personnel de chaque comité social d'administration spécial des directions ci-dessus sont désignés suite au dépouillement des résultats obtenus pour la composition du comité social d'administration de la DSAC. Chacun des comités énumérés ci-dessus connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 20 novembre 2020 susvisé, de toutes les questions intéressant la direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile dans laquelle il est institué.
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Prolegi/LEGITEXT000045799704#art-5