Art. 3
En vigueur depuis le 2 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le catalogue du système national des données de santé est constitué des données issues des bases mentionnées ci-après. La transmission des données à la Plateforme des données de santé sera effective après la signature de la convention prévue à l'article 4 du présent arrêté. 1° La base de données relative au dépistage du cancer du sein des départements du Gard et de la Lozère, dénommée " base E-SIS " ; 2° La base de données relative à l'enquête statistique sur l'état de santé et les conditions de vie en lien avec l'épidémie due au coronavirus, dénommée " EpiCov " ; 3° La base de données relative à la banque nationale des maladies rares centralisant les dossiers patients informatisés créés par les centres experts, dénommée " BNDMR " ; 4° La base de données relative aux données de surveillance de 33 maladies à déclaration obligatoire permettant de prévenir les risques d'épidémie, dénommée " Maladies déclaration obligatoire " ; 5° La base de données relative à l'accès précoce de 1402 patients atteints de cancer bronchique à petites cellules traités par TECENTRIQ en association au carboplatine et à l'étoposide en première ligne de traitement de stade étendu et présentant un score ECOG de 0 ou 1, dénommée " ATU CBPC atezolizumabR " ; 6° La base de données relative aux patients atteints d'hépatite B ou C, dénommée " HEPATHER " ; 7° La base de données relative à l'exploitation des données de passages aux urgences, dénommée " OSCOUR " ; 8° La base de données relative à l'entrepôt de données structurées issues des dossiers médicaux de patientes atteintes d'un cancer du sein métastatique prises en charge dans des Centres régionaux de lutte contre le cancer, dénommée " ESME CSM " ; 9° La base de données relative à une étude sur l'histoire naturelle de la maladie d'Alzheimer, dénommée " MEMENTO " ; 10° La base de données relative aux infarctus du myocarde pris en charge par les services d'aide médicale urgente (SAMU) et les structures mobiles d'urgences et de réanimation (SMUR) d'Ile-de-France, dénommée " registre E-MUST ". 11° La base de données relative à l'analyse des restes à charge finaux des assurés, dénommée “ ARAC ” ; 12° La base de données relative à la mesure de l'impact des traitements complémentaires avant et après chirurgie sur la survie globale des patients atteints de sarcome, dénommée “ DeepSARC ” ; 13° La base de données relative à l'apprentissage profond renforcé par immunohistochimie pour la requalification d'images microscopiques de cancers du sein, dénommée “ APRIORICS ” ; 14° La base de données relative à l'amélioration du parcours de soins du patient traumatisé crânien par le développement d'un modèle d'intelligence artificielle en réseau de neurone appliqué à des jeux de données massives, dénommée “ APSOREN ” ; 15° La base de données relative au dépistage des maladies oculaires à l'aide d'une analyse automatisée d'imageries rétiniennes, dénommée “ SEDAAR ” ; 16° La base de données relative à la compréhension de l'hétérogénéité de la réponse tumorale aux thérapies ciblées en utilisant les techniques d'intelligence artificielle, dénommée “ Precision Predict ” ; 17° La base de données relative au traitement automatique des résumés des passages aux urgences pour un observatoire national, dénommé “ TARPON ” ; 18° La base de données relative à la santé reproductive des femmes après un cancer du sein, dénommée “ ISIS ” ; 19° La base de données relative aux patients pris en charge pour une tumeur stromale gastro-intestinale (GIST) sur le territoire national, dénommée “ REALIGIST ” ; 20° La base de données nationale relative au cancer du rein, dénommée “ UroCCR ” ; 21° La base de données relative à la signature du profil de risque de la mortalité dans une cohorte hospitalière des patients présentant des maladies métaboliques, dénommée “ Cohorte INTEGRA ” ; 22° La base de données relative aux données contenues dans les dossiers électroniques de la patientèle des médecins généralistes, dénommée “ P4DP ”.
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Prolegi/LEGITEXT000051281128#art-3