Art. 6
En vigueur depuis le 21 mars 1959 jusqu'au 1 janv. 2999
Le tir avec détonateurs à retard est interdit dans les terrains présentant des surfaces de décollement susceptibles de provoquer, sous l'effet des premières détonations, la dénudation ou la fragmentation des charges non encore explosées.
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Prolegi/LEGITEXT000006072616#art-6