Art. 1
En vigueur depuis le 21 avr. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Les chiffres de la population totale, de la population municipale et de la population comptée à part publiés à l'arrêté du 12 mars 1990 ainsi que ceux publiés au décret du 21 décembre 1990 sont, pour ce qui concerne les communes membres d'une agglomération nouvelle limitativement énumérées au tableau I ci-joint, modifiés et arrêtés conformément aux indications qui figurent aux colonnes c, d, et e dudit tableau.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006077524#art-1