Art. 1
En vigueur depuis le 15 déc. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
En application du troisième alinéa de l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé, les agents non titulaires de droit public à durée indéterminée des établissements publics à caractère administratif placés sous la tutelle du ministère chargé de l'environnement peuvent percevoir des indemnités d'administration et de technicité compte tenu des tableaux d'assimilation ci-dessous : 1° (Abrogé) 2° Agents non titulaires des agences de l'eau : CATÉGORIES D'AGENTS non titulaires CATÉGORIES D'ASSIMILATION Agents contractuels de la catégorie V, jusqu'à l'indice brut 294 inclus. Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4. Agents contractuels de la catégorie V, de l'indice brut 312 à l'indice brut 379. Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5. Agents contractuels de la catégorie V, à partir de l'indice brut 396. Agents de catégorie C rémunérés en NEI. 3° (Abrogé) 4° (Abrogé)
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Prolegi/LEGITEXT000019652094#art-1