Art. 1
En vigueur depuis le 24 mars 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
La compétence relative à la tenue du registre des Français établis hors de France pour la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Honduras est transférée à l'ambassadeur de France au Guatemala.
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Prolegi/LEGITEXT000022007791#art-1