Art. 2
En vigueur depuis le 24 mars 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
La compétence relative à la délivrance et au renouvellement des titres de voyage pour la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Honduras est transférée à l'ambassadeur de France au Guatemala, à l'exception de celle relative à la délivrance et au renouvellement des passeports d'urgence et des laissez-passer.
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Prolegi/LEGITEXT000022007791#art-2