Art. 1
En vigueur depuis le 27 mars 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions du 3° de l'article 4 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 susvisé, la liste des diplômes ouvrant droit à concourir sur titres pour le recrutement au grade de commissaire de 2e classe dans le corps des commissaires des armées.
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Prolegi/LEGITEXT000027220037#art-1