Art. 1
En vigueur depuis le 27 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé la spécialité " ferronnier d'art " de brevet des métiers d'art dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté. Ce diplôme est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles et classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation.
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Prolegi/LEGITEXT000028786172#art-1