Art. 3
En vigueur depuis le 27 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité de brevet des métiers d'art sont définis en annexe I a et I b du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000028786172#art-3