Art. 3
En vigueur depuis le 27 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification et le lexique de cette spécialité de baccalauréat professionnel sont définis respectivement en annexe I a, I b et I c du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000028786119#art-3