Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les réservistes opérationnels relevant du service de l'énergie opérationnelle, la commission d'avancement prévue à l'article R. 4221-26 du code de la défense est présidée par le directeur du service de l'énergie opérationnelle pour le personnel officier, ou par le directeur adjoint du service de l'énergie opérationnelle pour le personnel sous-officier.
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Prolegi/LEGITEXT000042968182#art-1