Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La commission pour le personnel officier est composée des membres suivants : -le directeur adjoint du service de l'énergie opérationnelle ; -le délégué aux réserves du service de l'énergie opérationnelle.
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Prolegi/LEGITEXT000042968182#art-2