Arrêté du 12 mars 2020 fixant la liste des diplômes et certifications attestant le niveau de maîtrise du français requis des candidats à la nationalité française en application du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française

Art. 3

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 11 octobre 2011 , , , - ARRÊTÉ du 2 février 2015 , , - ARRÊTÉ du 17 juin 2015 - Arrêté du 1er juillet 2018

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legi/LEGITEXT000041735168#art-3

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