Art. 1
En vigueur depuis le 28 mars 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de sellier harnacheur est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 2 mai 2020. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans les domaines d'activité 243 s (codes NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000041761890#art-1