Art. 4
En vigueur depuis le 23 nov. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité directeur de l'océanographie militaire se réunit, sur convocation de son président, au moins une fois par an. Le directeur du service hydrographique et océanographique de la marine assure le secrétariat du comité.
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Prolegi/LEGITEXT000006076794#art-4