Art. 6
En vigueur depuis le 23 nov. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé un comité scientifique de l'océanographie militaire. Le comité scientifique de l'océanographie militaire est chargé sur consultation du comité directeur de l'océanographie militaire : - de formuler toutes recommandations sur l'évolution à long terme des programmes de recherche en océanographie pouvant intéresser la défense ; - d'évaluer les actions de recherche en océanographie, en particulier celles conduites en collaboration avec les organismes civils et de favoriser les échanges avec ces organismes ; - de sensibiliser la recherche civile aux préoccupations de la défense en océanographie et hydrographie. Le comité scientifique de l'océanographie militaire comprend de douze à quinze membres désignés pour une période de trois ans renouvelable par le ministre de la défense, sur proposition du comité directeur de l'océanographie militaire, parmi des personnalités civiles ou militaires choisies en raison de leur compétence scientifique, de leur autorité nationale ou internationale et en tenant compte d'une répartition équilibrée des différents domaines de l'océanographie. Le président du comité scientifique de l'océanographie militaire est désigné par le ministre de la défense parmi les membres de ce comité. Le comité scientifique de l'océanographie militaire se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président. Le président du bureau exécutif assure le secrétariat du comité scientifique de l'océanographie militaire.
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Prolegi/LEGITEXT000006076794#art-6