Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000046390526

En vigueur depuis le 12 oct. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999

TABLEAU A (Supprimé) TABLEAU B Emplois de premier vice-président et de procureur de la République adjoint de tribunal judiciaire et de tribunal de première instance Agen. Aix-en-Provence. Ajaccio. Amiens. Angers. Angoulême. Avignon. Bastia. Bayonne. Beauvais. Besançon. Béthune. Béziers. Boulogne-sur-Mer. Bourg-en-Bresse. Brest. Caen. Cayenne. Chalon-sur-Saône. Chartres. Clermont-Ferrand. Colmar. Dijon. Draguignan. Dunkerque. Epinal. Evreux. Fort-de-France. Grasse. Grenoble. La Rochelle. Le Havre. Le Mans. Limoges. Lorient. Mamoudzou. Meaux. Melun. Metz. Montpellier. Mulhouse. Nancy. Nantes. Nice. Nîmes. Nouméa. Orléans. Papeete. Pau. Perpignan. Pointe-à-Pitre. Poitiers. Quimper. Reims. Rennes. Rouen. Saint-Brieuc. Saint-Denis de La Réunion. Saint-Etienne. Saint-Nazaire. Strasbourg. Toulon. Tours. Troyes. Valence. Valenciennes. TABLEAU C Emplois de premier vice-président adjoint, de premier vice-procureur, de premier vice-procureur financier et de premier vice-procureur antiterroriste de tribunal judiciaire Bobigny. Bordeaux. Créteil. Evry. Lille. Lyon. Marseille. Nanterre. Paris. Pontoise. Toulouse. Versailles. TABLEAU D Emplois de premier vice-président chargé de l'instruction de tribunal judiciaire Aix-en-Provence. Bastia. Evry. Fort-de-France. Grenoble. Montpellier. Nancy. Nantes. Pointe-à-Pitre. Pontoise. Rennes. Strasbourg. Toulouse. TABLEAU E Emplois de premier vice-président chargé des fonctions de juge des enfants de tribunal judiciaire Angers. Béthune. Bordeaux. Créteil. Evry. Meaux. Melun. Nantes. Rennes. Saint-Etienne. Strasbourg. Toulouse. Versailles. TABLEAU F Emplois de premier vice-président chargé de l'application des peines de tribunal judiciaire Aix-en-Provence. Bordeaux. Caen. Clermont-Ferrand. Lille. Lyon. Marseille. Meaux. Melun. Montpellier. Nancy. Nanterre. Nantes. Pontoise. Rennes. Toulouse. Versailles. TABLEAU G Emplois de premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection de tribunal judiciaire Aix-en-Provence. Amiens. Angers. Béthune. Caen. Clermont-Ferrand. Grasse. Grenoble. Metz. Montpellier. Mulhouse. Nantes. Nice. Paris. Pontoise. Rennes. Rouen. Strasbourg. Toulouse. Versailles. TABLEAU H Emplois de premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention de tribunal judiciaire Bordeaux. Evry. Lille. Lyon. Marseille. Meaux. Nanterre. Pontoise. Toulouse. Versailles.

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