Art. 2
En vigueur depuis le 23 nov. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les informations contenues dans la liste électorale générale et les listes électorales complémentaires doivent correspondre, dans l'ordre et avec le même nom d'en-tête de colonnes, à celles listées dans le tableau suivant : INTITULÉ DES COLONNES (dénomination à respecter impérativement) TYPE DE CHAMP DONNÉE OBLIGATOIRE INFORMATION À INSCRIRE TypeListe Alphanumérique Type de liste (liste générale/liste complémentaire européennes/liste complémentaire municipales) InfoListe Alphanumérique Type de fichier (liste électorale/tableau) DateCreationListe Date Date d'édition du fichier CodeDepartement Alphanumérique Code INSEE du département CodeCommune Alphanumérique Code INSEE de la commune NomCommune Alphanumérique Nom de la commune NoElecteurGeneral Alphanumérique Numéro d'ordre de l'électeur sur la liste Sexe Alphanumérique Oui Sexe NomdeNaissance Alphanumérique Oui Nom de naissance NomDusage Alphanumérique Oui Nom d'usage Prenoms Alphanumérique Oui Prénoms DateDeNaissance Date Oui Date de naissance NomComNaissance Alphanumérique Oui Nom de la commune de naissance DeptNaissance Alphanumérique Oui Département de naissance PaysNaissance Alphanumérique Oui Pays de naissance (le cas échéant) Nationalite Alphanumérique Oui (listes complémentaires uniquement) Nationalité (seulement pour les listes complémentaires) NomBureauDeVote Alphanumérique Nom du bureau de vote NoBureauDeVote Alphanumérique Numéro de bureau de vote CodeCanton Alphanumérique Code INSEE du canton CodeCirconscription Alphanumérique Numéro de la circonscription législative ComplementDeLocalisation1 Alphanumérique Complément de localisation du destinataire (numéro d'appartement, escalier, couloir, étage, etc.) ComplementDeLocalisation2 Alphanumérique Complément d'identification du point géographique (tour, immeuble, numéro de bâtiment) NumeroVoie Alphanumérique Numéro dans la voie TypeVoie Alphanumérique Type de voie (rue, avenue, boulevard, etc.) LibelleVoie Alphanumérique Nom de la voie LieuDit Alphanumérique Lieudit CodePostal Alphanumérique Code postal VilleLocalite Alphanumérique Ville ou localité Pays Alphanumérique Pays
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