Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000046105677
En vigueur depuis le 29 juil. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Liste des principes actifs rentrant dans la composition des médicaments pouvant relever de la situation médicale prévue au 1° du I de l'article 1er du présent arrêté : - lamotrigine, - pregabaline, - zonisamide - lévétiracétam, - topiramate (*), - valproate de sodium (*), - lévothyroxine, - mycophénolate mofétil (*), - buprénorphine, - azathioprine, - ciclosporine, - évérolimus, - mycophénolate sodique, - Lacosamide, - Oxcarbazépine (*). (*) sous tarif forfaitaire de responsabilité.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000041582762#art-legiarti000046105677