Art. 1
En vigueur depuis le 29 nov. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le cadre et selon les modalités du chapitre 8.2 de l'ADR susvisé et de l'arrêté TMD susvisé, SP Environnement est agréée pour dispenser les formations et délivrer les certificats de conducteur correspondants relatifs aux formations suivantes : - formation de base : formation requise au 8.2.1.2 de l'ADR ; - formation de recyclage « base » : formation requise au 8.2.2.5 de l'ADR.
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Prolegi/LEGITEXT000050669413#art-1