Art. 2
En vigueur depuis le 29 nov. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
SP Environnement est l'unique bénéficiaire du présent agrément, qui ne demeure valable que dès lors que subsistent les conditions ayant présidé à sa délivrance. SP Environnement est tenue de soumettre à l'accord préalable du ministre chargé du transport des matières dangereuses les modifications affectant le contenu ou l'organisation des formations proposées.
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Prolegi/LEGITEXT000050669413#art-2