Art. 1
En vigueur depuis le 7 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le statut du personnel fixé par le directeur général de l'Agence française de développement annexé au présent arrêté est approuvé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000050750484#art-1