Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000050750511
En vigueur depuis le 7 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE STATUT DU PERSONNEL DE L'AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT Titre 1 : Champ d'application Titre 2 : Conditions d'emploi Chapitre 2.1 : Dispositions générales Article 2.1.1 : Exercice des fonctions et exclusivité Article 2.1.2 : Confidentialité - secret Chapitre 2.2 : Embauche Article 2.2.1 : Période d'essai Chapitre 2.3 : Maladie, accident de trajet, accident du travail, maladie professionnelle Article 2.3.1 : Absences pour maladie ou accident de trajet Article 2.3.2 : Absences de longue durée pour maladie A. - Affections de longue durée B. - Modalités du maintien du salaire de base Article 2.3.3 : Accident de travail et maladie professionnelle Chapitre 2.4 : Parentalité et évènement familiaux Article 2.4.1 : Congé de maternité Article 2.4.2 : Congé d'adoption Article 2.4.3 : Congé de paternité et d'accueil de l'enfant Article 2.4.4 : Congés pour évènements familiaux Titre 3 : Rémunération Chapitre 3.1 : Introduction Chapitre 3.2 : Eléments de rémunération Article 3.2.1 : Rémunération fixe A. - Salaire de base B. - Primes et gratifications (i) Gratification de fin d'année (ii) Prime de vacances (iii) Prime de fonction Article 3.2.2 : Prime variable de performance Article 3.2.3 : Autres éléments de rémunération Chapitre 3.3 : Revalorisation de la rémunération Titre 4 : Evolution professionnelle Chapitre 4.1 : Classification Chapitre 4.2 : Augmentation individuelle et promotion Article 4.2.1 : Définitions Article 4.2.2 : Modalités Article 4.2.3 : Recours A. - Comité des recours B. - Recours automatique Chapitre 4.3 : Mobilités Article 4.3.1 : Conditions générales de la mobilité Article 4.3.2 : Conditions de la mobilité fonctionnelle et/ou géographique Article 4.3.3 : Spécificités applicables à la mobilité fonctionnelle Article 4.3.4 : Spécificités applicables à la mobilité géographique A. - Principe de mobilité géographique B. - Refus de mobilité Article 4.3.5 : Détachement A. - Durée du détachement B. - Situation de l'agent détaché C. - Fin du détachement Article 4.3.6 : Mise à disposition Article 4.3.7 : Missions Titre 5 : Rupture du contrat de travail Chapitre 5.1 : Licenciement Article 5.1.1 : Préavis de licenciement Article 5.1.2 : Procédure A. - Saisine du conseil paritaire B. - Réunion du conseil paritaire Article 5.1.3 : Indemnité de licenciement Chapitre 5.2 : Démission Article 5.2.1 : Forme de la démission Article 5.2.2 : Préavis de démission Chapitre 5.3 : Retraite Article 5.3.1 : Rupture à l'initiative de l'agent : départ volontaire à la retraite Article 5.3.2 : Rupture à l'initiative de l'Agence française de développement : mise à la retraite Titre 6 : Discipline Article 6.1 : Procédure disciplinaire Article 6.2 : Sanctions disciplinaires Titre 7 : Mesures transitoires Article 7.1 :Pour les agents de la métropole Article 7.2 : Pour les agents des agences de la Guadeloupe et de la Martinique Article 7.3 : Pour les agents des agences de la Guyane et de La Réunion Article 7.4 : Pour les agents de l'agence de Mayotte
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