Titre Titre 4 : ÉVOLUTION PROFESSIONNELLE›Chapitre Chapitre 4.2 : Augmentation individuelle et promotion
Art. 4.2.2
En vigueur depuis le 7 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Modalités Les modalités de promotion et d'augmentation individuelle sont prévues par accord collectif ou, à défaut, par note unilatérale de la direction, dans le respect de l'article 3.1 du présent statut.
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Prolegi/LEGITEXT000050750484#art-4-2-2