Titre Titre 4 : ÉVOLUTION PROFESSIONNELLE›Chapitre Chapitre 4.3 : Mobilités
Art. 4.3.1
En vigueur depuis le 7 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Conditions générales de la mobilité L'Agence française de développement promeut la mobilité des agents à l'échelle internationale, dans l'ensemble de ses pays d'intervention, tant pour les agents soumis aux dispositions du présent statut que pour les agents recrutés localement. La mobilité est décidée par l'Agence française de développement et peut être imposée notamment pour les besoins du service public. Les différentes hypothèses de mobilité visées au présent chapitre ne remettent pas en cause toute autre hypothèse de mobilité s'imposant à l'agent en application du droit commun.
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Prolegi/LEGITEXT000050750484#art-4-3-1