Art. 1
En vigueur depuis le 30 nov. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Conformément aux dispositions de l'article 413-7 du code pénal, une zone protégée est créée au réservoir d'eau potable de Montsouris sis 114, rue de la Tombe-Issoire, 75014 Paris. La zone protégée correspond aux locaux délimités par un trait de couleur bleu sur le plan annexé au présent arrêté et non publié.
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Prolegi/LEGITEXT000050676514#art-1