Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000050660450
En vigueur depuis le 27 nov. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Région : Normandie : 1 Agents de maîtrise et assimilés des industries de process 2 Cadres techniques de la maintenance et de l'environnement 3 Dessinateurs en bâtiment et en travaux publics 4 Géomètres 5 Infirmiers 6 Ingénieurs du bâtiment et des travaux publics, chefs de chantier et conducteurs de travaux (cadres) 7 Régleurs 8 Techniciens en électricité et en électronique 9 Techniciens en mécanique et travail des métaux 10 Techniciens et agents de maîtrise de la maintenance et de l'environnement Région : Nouvelle-Aquitaine : 1 Chefs de chantier, conducteurs de travaux (non cadres) 2 Couvreurs 3 Dessinateurs en électricité et en électronique 4 Dessinateurs en mécanique et travail des métaux 5 Infirmiers 6 Ingénieurs du bâtiment et des travaux publics, chefs de chantier et conducteurs de travaux (cadres) 7 Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en informatique, chefs de projets informatiques 8 Régleurs 9 Techniciens en mécanique et travail des métaux 10 Techniciens et agents de maîtrise de la maintenance et de l'environnement Région : Occitanie : 1 Cadres techniques de la maintenance et de l'environnement 2 Couvreurs 3 Dessinateurs en électricité et en électronique 4 Géomètres 5 Infirmiers 6 Ingénieurs du bâtiment et des travaux publics, chefs de chantier et conducteurs de travaux (cadres) 7 Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en informatique, chefs de projets informatiques 8 Techniciens des services comptables et financiers 9 Techniciens en électricité et en électronique 10 Techniciens en mécanique et travail des métaux Région : Pays de la Loire : 1 Agents de maîtrise et assimilés des industries de process 2 Chefs de chantier, conducteurs de travaux (non cadres) 3 Dessinateurs en mécanique et travail des métaux 4 Ingénieurs du bâtiment et des travaux publics, chefs de chantier et conducteurs de travaux (cadres) 5 Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en informatique, chefs de projets informatiques 6 Ouvriers qualifiés travaillant par enlèvement de métal 7 Techniciens des services comptables et financiers 8 Techniciens en électricité et en électronique 9 Techniciens en mécanique et travail des métaux 10 Techniciens et agents de maîtrise de la maintenance et de l'environnement Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur : 1 Couvreurs 2 Dessinateurs en bâtiment et en travaux publics 3 Dessinateurs en électricité et en électronique 4 Dessinateurs en mécanique et travail des métaux 5 Infirmiers 6 Ingénieurs du bâtiment et des travaux publics, chefs de chantier et conducteurs de travaux (cadres) 7 Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en informatique, chefs de projets informatiques 8 Techniciens des services comptables et financiers 9 Techniciens en électricité et en électronique 10 Techniciens en mécanique et travail des métaux
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