Art. 1
En vigueur depuis le 17 oct. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Peuvent faire acte de candidature au concours prévu à l'article 3 du décret du 20 mai 1992 susvisé les agents titulaires des diplômes prévus à cet article.
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Prolegi/LEGITEXT000005626761#art-1