ARRETE·12 octobre 1998

Arrêté du 12 octobre 1998 fixant les modalités du concours prévu à l'article 3 du décret n° 92-453 du 20 mai 1992 portant statut particulier des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides

En vigueur depuis le 12 octobre 1998 5 articles 5 versions historisées
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