Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
La gestion comptable et financière de la commune des Roches-de-Condrieu, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Vienne, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie du Roussillonnais (Isère).
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Prolegi/LEGITEXT000021201087#art-2