Titre TITRE III : DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES, AMÉNAGEMENT ET ÉQUIPEMENTS
Art. 19
En vigueur depuis le 14 nov. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les voies et aires desservant les installations de chargement ou de déchargement de citernes routières sont disposées de manière que l'évacuation des véhicules puisse s'effectuer en marche avant. Des dispositions sont prises pour éviter l'endommagement des tuyauteries de liquide inflammable lors des manœuvres du véhicule.
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Prolegi/LEGITEXT000024780088#art-19