Art. 2
En vigueur depuis le 31 oct. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les sites Natura 2000 désignés comme zones spéciales de conservation et zones de protection spéciale désignées en application de l'article L. 414-1 et situées dans le périmètre de l'établissement sont répertoriés à l'annexe III du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000026555939#art-2