Art. 1
En vigueur depuis le 25 août 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Objet. Le présent arrêté fixe les exigences nécessaires à l'exercice des fonctions de télépilote au sein d'une association d'aéromodélisme appliquant les dispositions de l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'exploitation d'aéromodèles au sein d'associations d'aéromodélisme en application du règlement d'exécution (UE) 2019/947, ainsi que dans le cadre des opérations prévues aux a et c de l'article 22 du règlement d'exécution (UE) 2019/947 de la Commission européenne du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord. Cet arrêté ne s'applique pas à l'utilisation : - de ballons libres ; - de ballons captifs utilisés à une hauteur inférieure à 50 mètres avec une charge utile d'une masse inférieure ou égale à 1 kilogramme ; - de fusées ; - de cerfs-volants.
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Prolegi/LEGITEXT000037530122#art-1