Art. 1
En vigueur depuis le 15 oct. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les opérations de transport routier de carburants en France métropolitaine, relevant du règlement du 15 mars 2006 susvisé, bénéficient, par dérogation à l'article 6 de ce règlement, des dérogations temporaires suivantes : 1. Dépassement de la durée maximale de conduite journalière dans la limite d'une heure ; 2. Dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de quatre heures ; 3. Dépassement de la durée maximale de conduite totale accumulée au cours de deux semaines consécutives dans la limite de six heures.
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Prolegi/LEGITEXT000046423297#art-1