Art. 2
En vigueur depuis le 15 oct. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dérogations prévues à l'article 1er s'appliquent dans le respect des dispositions du code des transports relatives aux temps de travail et de repos applicables aux conducteurs, notamment celles prévues aux articles L. 3312-1 et R. 3312-50 à R. 3312-52.
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Prolegi/LEGITEXT000046423297#art-2