Art. 2
En vigueur depuis le 21 sept. 1969 jusqu'au 1 janv. 2999
La composition de ces commissions est fixée conformément au tableau ci-après : COMMISSION administrative paritaire GRADES REPRESENTES NOMBRE DE REPRESENTANTS Du personnel De l'administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants N° 1 (commission supprimée) N° 2 (commission supprimée) N° 3 Secrétaire d'administration de classe principale Secrétaire d'administration hors classe Secrétaire d'administration de classe normale 2 2 1 2 2 1 5 5 N° 4 (commission supprimée) N° 5 Adjoint administratif principal de 1re classe adjoint administratif principal de 2e classe Adjoint administratif, agent administratif 2 2 2 2 2 2 6 6 N° 6 Secrétaire sténodactylographe 2 2 2 2 N° 7 (commission supprimée) N° 7 bis (commission supprimée) N° 8 (commission supprimée) N° 9 Maître ouvrier principal et maître ouvrier Ouvrier professionnel principal et ouvrier professionnel 2 2 2 2 4 4 N° 10 Agents des services techniques 2 2 2 2
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Prolegi/LEGITEXT000019722809#art-2