Art. 1
En vigueur depuis le 24 sept. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté est applicable aux chariots de manutention automoteurs et à leurs équipements, mentionnés à l'article R. 233-83 du code du travail, soumis à l'article 6 du décret du 7 février 1989 susvisé. Il détermine les modalités techniques d'application du décret susvisé et particulièrement les indications permettant de connaître les caractéristiques et conditions essentielles d'utilisation et la capacité de ces matériels ainsi que la définition de la capacité nominale et de la capacité effective d'un chariot de manutention automoteur.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006059189#art-1