Art. 4
En vigueur depuis le 24 sept. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
La norme NF H 96-301-1 homologuée le 20 juillet 1988, chapitre 2, est rendue obligatoire en ce qui concerne la définition de la capacité nominale et de la capacité effective des chariots de manutention automoteurs soumis au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006059189#art-4