Art. 1
En vigueur depuis le 1 déc. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Au sens du présent arrêté, un service travaille à horaires de bureau lorsque le cycle de travail correspondant s'étend du lundi au vendredi et ne comporte aucune plage de travail la nuit et les jours fériés.
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Prolegi/LEGITEXT000021029186#art-1